Quelles sont les entreprises concernées:
Toute entreprise, tout secteur d'activité, toute forme juridique, secteur public compris, à partir de 1 salarié.
Vous bénéficiez
- D’une stratégie de prévention efficace.
- D'un suivi à long terme.
- D’une veille permanente.
Code du travail
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le non-respect de ces obligations, expose le chef d'entreprise à de fortes amendes et en cas de récidives, peut s’élever à plusieurs milliers d’euros!
En cas d'accident de travail ou maladie professionnelle:
La responsabilité de l’entreprise et de l'employeur peut être engagée.
Pour l’entreprise:
- Une majoration des cotisations.
- Réparation du préjudice,
- Une amende allant de 75 000 à 225 000 euros.
Pour l' employeur:
- Le dirigeant risque un emprisonnement assorti d’une forte amende.
Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " .
Il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1320744.
Actualités & dossiers:
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
05/01/2010
Télécharger gratuitement l'affichage obligatoire 2010 offert par YsCo.
Pour les entreprise de 1 salariés et +
PLFSS 2010
15/10/09
Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale.
Le PLFSS, instaure un système de «bonus-malus» concernant la prévention.
GRIPPE A H1N1
08/08/09
Se préparer, la pandémie grippale et l'entreprise par l'INRS.
Evaluez, Maîtrisez vos Risques.
Dirigeants, Directeurs,
Responsables, Gérants, Maires…
Réagissez…
Votre fonction engage Votre responsabilité !
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Le cabinet YsCo:
Spécialisé dans la maîtrise des risques, s’inscrit dans le prolongement des organismes de prévention et de gestion des risques professionnels.
Notre métier:
Audit, Conseil, accompagnement, formation, dédiés aux entreprises et administrations soucieuses de se mettre en conformité avec les prescriptions du législateur concernant :
- Prévention, évaluation des risques professionnels
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou DUEvRP)
- Documents obligatoires.
- Affichage obligatoires pour les entreprise a partir de 1 salariés et + .
- Télécharger gratuitement l'affichage obligatoire 2010, offert par YsCo. accès teléchargement
