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A propos de l'INRS
L'INRS est l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La référence en matière de prévention, l'Inrs est une association à but non lucratif, constitué sous l'égide de la Caisse national de l'assurance maladie et sous tutelle des pouvoirs public.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le non-respect de ces obligations, expose le chef d'entreprise à de fortes amendes et peut, en cas de récidives, s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros!
Sur 100 victimes d'accidents mortels, 15 appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans les entreprises extérieurs. Source CRAM, INRS
Les Sources:
- INRS
- CRAM Alsace Lorraine
- Inspection du travail
- Légifrance (Code du Travail)
INRS "LA" référence en matière de prévention
L'INRS recueille, élabore et diffuse toute documentation intéressant l'hygiène et la sécurité du
travail: brochures, dépliants, affiches, film, renseignements bibliographique...
Ces dossiers sont disponibles auprès de l'Inrs ou les Cram ils sont aussi en téléchargement libre et
gratuit sur le site www.inrs.fr
A ce propos, l'aide-mémoire, "Intervention d'entreprises extérieures" référence ED941 regroupe toutes les obligations ainsi que des exemples de modèles vierges concernant:
P.P.S.P.S PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Le P.P.S.P.S. est complémentaire au document unique, il est fondé sur les résultats de l’analyse des risques pouvant résulter de l’interférence des activités entre deux entreprises sur un même chantier (entreprises en interventions extérieures).
Le P.P.S.P.S. a pour but de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matérielles des différentes entreprises… présentes sur un lieu de travail.
PROTOCOLE DES OPERATION DE CHARGEMENT & DECHARGEMENT
C’est un document écrit entre l’entreprise d’accueil et le transporteur. Il concerne les opérations de chargement et de déchargement exécutées par un transporteur dans l’entreprise d’accueil.
C’est l’entreprise d’accueil qui doit rédiger les protocoles de sécurité, en confiant cette tâche à une personne compétente (exemple : responsable logistique).
PERMIS DE FEU
Le permis de feu est un document OBLIGATOIRE, établi dans un but de prévention contre les incendies occasionnés lors des travaux par points chauds, avec renouvellement à chaque fois qu’il intervient sur le chantier un changement (lieu, nature des travaux, intervenants...).
La signature du permis de feu engage les différentes parties concernées (donneur d’ordre, entreprise, salarié) et atteste que toutes les mesures de sécurité ont été prises.
ATTESTATION DE CONSIGNATION
L’objectif de cette attestation de consignation est d’informer des mesures de sécurité à mettre en œuvre lors de consignation d’une machine, d’un circuit électrique, d’une vanne….
L’élaboration de ce document relève de la responsabilité du donneur d’ordre.
Aller directement sur le site de l'INRS et télécharger l'aide-mémoire, "Intervention d'entreprises extérieures" référence ED941 regroupant toutes les obligations ainsi que des exemples de modèles vierges. INRS
