Mentions Légales - CGV - © 2008-2009 YsCo Site déposé Copyright France
Le présent site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1320744.
La consultation du site YsCo suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Les termes " le site " ou " les sites " désignent ci-après le site Internet du cabinet YsCo.
1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
- Responsable de publication :
YsCo 1b rue de Magenta 67610 La Wantzenau
- Concepteur du site :
YsCo
- Hébergeur du site :
1&1 Internet SARL 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines
2. Conditions d'utilisation
- La marque et le logo du cabinet YsCo sont des marques déposées.
- Aucun autre droit que celui de visiter les sites n'est conféré à quiconque.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé.
- Propriété intellectuelle
- Le site web a été réalisé par le cabinet YsCo.
- Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc.) sont la propriété exclusive du cabinet YsCo, hormis ceux des sources et partenaires ainsi que leurs logos.
- Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
- La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable du cabinet YsCo.
- Est interdite la présentation d'une des pages du site YsCo dans une page web n'appartenant pas à ce dernier.
- Un accord préalable du cabinet YsCo est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site YsCo.
- Un accord préalable du cabinet YsCo est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site YsCo.
Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site.
- Toute utilisation des éléments du présent site, à des fins différentes que celles visées aux paragraphes ci-dessus fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
- Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
- Le pack affichage, a télécharger sur le site YsCo est gratuit pour une utilisation non-commerciale.
3. Données personnelles
Les informations recueillies par ce site sont le résultat d’un acte volontaire de votre part. Soit pour une inscription en vue de recevoir notre Newsletter, soit dans le but d’engager des échanges commerciaux avec le cabinet YsCo.
- Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1320744.
- Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de la dite loi.
4. Responsabilités
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction vers d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
Le cabinet YsCo ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect causé par ce site Web ou tout autre site qui lui serait lié via un lien hypertexte, tel que virus, cheval de Troie, ainsi que tout autre dommage pouvant entraîner la perte totale ou partielle des données contenues dans votre ordinateur.
5. Mise à jour des mentions légales
YsCo se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protections nécessaires. Le Cabinet YsCo invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
6. Compétences.
Tout litige susceptible de s’élever sera de la seule compétence du ressort des tribunaux de Strasbourg.
YsCo
Le 25 octobre 2009
