Mentions Légales - CGV - © 2008-2011 YsCo Site déposé Copyright France
Affichage obligatoire
Conforme pour les entreprises de 1 à + de 50 salariés.
C'est un ensemble de 12 affiches au format A4 de type PDF formulaire.
Nous vous conseillons de faire une impression en couleur.
NB: Les affichettes interdictions de fumer et emplacement fumeurs sont normalisées, en couleur et en taille.
Avertissement
YsCo, fourni à titre gratuit , pour une utilisation non commerciale, l’affichage obligatoire, afin d’aider les chefs d’entreprises a se mettre en conformité avec les prescriptions du législateur.
YsCo ne peut être tenue responsable en cas de dégradation, d’altération, de modification du document ou l'absence d’affichage, même partiel.
Le pack "affichage obligatoire" est au format PDF de type formulaire.
Afin de les visualiser vous devez avoir installer sur votre ordinateur un logiciel capable de lire les fichiers PDF. Ex: Adobe Reader®
Le PDF de type formulaire offre la possibilté de compléter des zones, champs en surbrillance.
Pour mettre les champs en surbrillance avec Adobe® Reader® activez le bouton du menu en haut à droite:«Mettre les champs en surbrillance»
Il suffit de séléctinner avec la souris ou la touche tabulation les champs à compléter.
Vous trouverez dans cet ensemble de 12 affiches les éléments suivants :mise à jour 2011
Données générales **:
- Coordonnées de l'entreprise
- Les Horaires de travail collectif
- La caisse des congés payés
- Convention collective
- L’inspection du travail
- Le médecin du travail
- Les numéros d’urgences, Samu, Police, discrimination…
- Lieu et mode de consultation, du document unique
- Lieu et mode de consultation du Règlement intérieur.
- La liste du comité d’hygiène et des conditions de travail CHSCT
- Accords collectifs de travail
- Ordres des départs en congés
Textes du code du travail :
- Egalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes
- Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
- Lutte contre les discriminations
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- Interdiction de fumer dans les lieux a usage affectés à un usage collectif.
Consignes Incendie :
- Consignes d’incendie informations élémentaires
- Consignes incendie, avec pictogramme.
- Centre de secours le plus proche **
- Matériel d’extinction et de secours **
- Secouristes dans l’entreprise**
- Personnes chargées de diriger l’évacuation **
Affichettes :
- Interdiction de fumer
- Emplacement fumeurs
** Eléments a compléter sur le document.
Adobe® Reader® est une marque déposé par la société Adobe®.
Téléchargement
Le pack affichage YsCo est offert gratuitement pour une utilisation non-commerciale.
Pour télécharger cliquer sur la flèche.
Information:
En téléchargent le pack,
( affichage obligatoire), vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisations.
Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas télécharger le pack.
Le présent site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1320744.
L'affichage obligatoire a fait l'objet d'un dêpot, INPI & copyright France, en 2007, 2008, 2009, 2010,2011.
Contributions:
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, remarques.
