Code du travail
Article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le non-respect de ces obligations, expose le chef d'entreprise à de fortes amendes et en cas de récidives, peut s’élever à plusieurs milliers d’euros!
En cas d'accident de travail ou maladie professionnelle:
La responsabilité de l’entreprise et de l'employeur peut être engagée.
Pour l’entreprise:
- Une majoration des cotisations.
- Réparation du préjudice,
- Une amende allant de 75 000 à 225 000 euros.
Pour l' employeur:
- Le dirigeant risque un emprisonnement assorti d’une forte amende.
Evaluez, Maîtrisez vos Risques.
Dirigeants, Directeurs,
Responsables, Gérants, Maires…
Réagissez…
Votre fonction engage
Votre responsabilité !
Actualités & dossiers:
ASTEC TV
2010 & 2011
Consultant permanent chez Astec TV pour le département pyrovision.
AFFICHAGE OBLIGATOIRE
01/03/2011 Mise à jour.
Télécharger gratuitement l'affichage obligatoire 2011 offert par YsCo.
Pour les entreprise de 1 salariés et +
PLFSS 2011
01/01/2011
Projet de Loi pour le Financement de la Sécurité Sociale 2011
Le PLFSS, "cap sur le redressement des finances sociales".
PLFSS 2012
Le projet de loi pour le financement les pistes pour 2012
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YsCo,
spécialisé dans la prévention des risques, s’inscrit dans le prolongement des organismes de prévention et de gestion des risques professionnels.
Notre métier:
Information, dédiés aux entreprises et administrations soucieuses de se mettre en conformité avec les prescriptions du législateur concernant :
- Prévention, évaluation des risques professionnels
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou DUEvRP)
- Documents obligatoires.
- Affichage obligatoires pour les entreprise a partir de 1 salariés et + .
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- accès teléchargement
Quelles sont les entreprises concernées:
Toute entreprise, tout secteur d'activité, toute forme juridique, secteur public compris, à partir de 1 salarié.
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