Diagnostics immobiliers : quelles sanctions si vous ne les réalisez pas ?Diagnostics immobiliers : quelles sanctions si vous ne les réalisez pas ?

Vous louez un bien immobilier à usage d’habitation ? Sachez que vous devez réaliser un diagnostic immobilier avant de faire signer un contrat de bail à votre locataire. L’objectif ici est de démontré au locataire que le logement qu’il s’apprête à louer répond parfaitement aux exigences des autorités en matière de bien à usage d’habitation. Négliger le diagnostic immobilier peut vous exposer à différentes sanctions sans parler de la rupture du contrat de bail.

De l’importance du diagnostic immobilier

Si vous décidez de faire louer un bien immobilier à usage d’habitation, vous devez commencer par réaliser un diagnostic immobilier. Le dossier de diagnostics techniques se joint ensuite au contrat de bail afin que le locataire sache que le logement qu’il s’apprête à louer garantit sécurité, confort et ne risque pas de porter atteinte à son état de santé.

Plusieurs rapports de diagnostic forment le dossier de diagnostics techniques à commencer par le diagnostic de performance énergétique. Vient ensuite le diagnostic électrique, amiante, le gaz, la loi Boutin ou encore l’ERP. Si l’un de ces rapports est manquant, le dossier n’est pas valide et les sanctions peuvent tomber. En effet, la réalisation de ces diagnostics signifie que le logement respecte parfaitement les critères exigés pour une maison à usage d’habitation. Vous pouvez faire une petite recherche en ligne pour avoir une idée de ce que ce que vous risquez si vous ne présentez pas les diagnostics.

Quelles sanctions à défaut de diagnostics ?

La loi est stricte pour ce qui est des maisons à usage d’habitation. En tant que propriétaire, vous devez fournir à vos locataires un logement digne de ce nom. Certes, votre bien immobilier peut répondre parfaitement aux exigences des autorités, mais vous devez le prouver à travers le diagnostic immobilier. Le dossier des diagnostics techniques démontrera alors que le logement que vous mettez en location répond parfaitement exigences de confort et de sécurité.

Si vous omettez de faire diagnostiquer votre bien immobilier, les choses peuvent se retourner contre vous. Il en est de même si un rapport de diagnostic est manquant ou faussé. Plusieurs sanctions peuvent tomber, notamment le paiement de lourdes amendes, le risque pénal, la réduction du loyer, l’annulation du contrat de bail ou encore le paiement des dommages et intérêts.

Pour toutes ces raisons, il ne faut pas négliger le diagnostic immobilier. Qui plus est, il est bénéfique aussi bien pour le propriétaire que le locataire.

Qu’en est-il de la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Vous avez déjà réalisé un diagnostic immobilier il y a quelques mois et vous avez décidé de ne pas le refaire ? Ne prenez pas une décision à la hâte. Vérifiez d’abord la date de validité du diagnostic. Si ce dernier est encore valide au moment où vous vous apprêtez à faire signer un contrat de bail, vous n’aurez aucun souci, car tout est en règle. En revanche, si la date est dépassée, vous devez refaire le diagnostic du logement à usage d’habitation. Le but étant d’éviter les sanctions et de louer votre bien immobilier en toute quiétude.